Dernière mise à jour : 04 Mai 2026
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RMD GROUP s'engage à fournir des services de développement web et logiciel conformément aux spécifications convenues avec chaque client dans un cahier des charges ou un devis signé. Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet, de la disponibilité du client pour les validations, et des éventuelles demandes de modification en cours de réalisation.
Le client s'engage à fournir en temps utile les informations, contenus, accès et validations nécessaires à l'avancement du projet. Tout retard dans la fourniture de ces éléments peut entraîner un décalage proportionnel du calendrier de livraison, sans que RMD GROUP puisse en être tenu responsable.
Sauf disposition contraire explicite, RMD GROUP conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le code source original, les designs et les architectures développés avant la livraison finale et le paiement intégral par le client. À réception du paiement complet, les droits d'utilisation du livrable final sont transférés au client selon les modalités prévues dans le devis ou le contrat signé.
RMD GROUP ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services ou de l'incapacité à les utiliser, notamment les pertes de données, de chiffre d'affaires ou d'opportunités commerciales non directement imputables à une faute avérée de RMD GROUP.
Chaque partie peut mettre fin à la collaboration en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet. Les prestations déjà réalisées et validées restent dues au prorata de l'avancement du projet.
Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de RMD GROUP. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions compétentes.